MENTIONS LÉGALES

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1.0 - Identification de la Société

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site http://www.avis-clients.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de la société BLOOM'UP : Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 792 935 132 et dont le siège social est :

BLOOM'UP, 45 Rue d'Alma, 69400 VILLEFRANCHE, (ci-après « la Société »)

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z.

2.0 - Conditions d'utilisation du site

2.1 - Généralités

En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

2.2 - Utilisateur authentifié

Afin de pouvoir publier un contenu sur le site, l'utilisateur doit créer un profil et s'enregistrer en tant qu'utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur authentifié »).

Un seul profil par personne physique est autorisé. Ce profil est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à des tiers.

Pour devenir un Utilisateur authentifié, vous devez fournir votre adresse e-mail ainsi que vos noms et prénoms. Un email vous sera adressé à l'adresse fournie afin de valider systématiquement vos informations. Ce n'est qu'après avoir fourni ces informations puis cliqué sur le lien de validation depuis votre messagerie que votre profil sera enregistré.

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes relatives à votre identité. Les modifications et suppressions ne peuvent être effectuées que par les admistrateurs du site. Si vous souhaitez modifier votre nom, prénom ou adresse e-mail, vous devez contacter avis-clients.fr

Nous nous réservons le droit de supprimer, suspendre ou modifier votre profil en cas de violation (ou de violation suspectée) des présentes conditions d'utilisation (ou de la loi applicable) et ce à tout moment, sans préavis, sans que notre responsabilité puisse être engagée. En supprimant votre profil utilisateur, vous n'aurez plus accès aux services sur le site et toutes les données que vous avez publiées seront effacées.

2.3 - Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont pleinement responsables des contenus qu'ils publient sur le site. Ils ne sont notamment pas autorisés à publier sur le site du contenu qui :

  • soit de caractère sexiste, pornographique, religieux, politique ou raciste,
  • contient des propos injurieux, grossiers ou d'une manière quelconque enfreint tout règlement ou toute loi applicable, quel qu'en soit le pays d'application,
  • porte atteinte aux droits ou à l'intégrité de tierces personnes,
  • soit soumis à des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle,
  • soit de nature publicitaire, promotionnelle ou réponde à un objectif publicitaire,
  • soit de nature déloyale, illégale ou diffamatoire,
  • soit techniquement préjudiciable comme par exemple les virus informatiques, les bombes logiques, les vers et chevaux de troie, les composants nuisibles, les données corrompues ou les programmes malveillants (liste non exhaustive),
  • soit en infraction avec les présentes conditions d'utilisation

Les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle portant sur tous les contenus publiés par l'utilisateur, sont cédés au site pour un usage non exclusif. L'utilisateur ne pourra pas revendiquer le paiement de droits d'auteur, ni une quelconque rémunération ou contrepartie relative à ces contenus publiés. Nous nous réservons le droit d'utiliser et de céder librement le contenu publié, et ce de façon irrévocable, valable sans limitation de temps ou de territoire.

Les utilisateurs garantissent que tout contenu publié sur le site est exact, véridique et sincère. Tout contenu publié doit impérativement se rapporter à une entreprise, société, organisme ou site auprès duquel l'utilisateur a acheté des produits ou services.

Vous n'êtes pas autorisé à publier des contenus concernant des sociétés pour lesquelles vous travaillez ou avez des intérêts (ou relations) professionnels et/ou personnels. Par ailleurs, vous ne pouvez publier qu'un seul avis sur une société (ou site marchant) par période de 6 mois. Vous ne pouvez pas publier plus de 10 avis clients par mois (toutes sociétés confondues).

Nous pouvons à tout moment demander à l'utilisateur des informations et/ou preuves au sujet du contenu publié. L'utilisateur sera notamment tenu de fournir les documents prouvant que le contenu publié est basé sur une expérience d'achat authentique auprès de la société concernée.

Par ailleurs, toute incitation par une marque ou société, à faire publier par ses clients/utilisateurs des avis (biaisés) en échange de cadeaux, produits, ou bons de réduction est interdite.

Nous nous réservons le droit de limiter la publication ou de supprimer à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée, tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d'utilisations.

3.0 – Clause de non-responsabilité

Le site n'offre aucune garantie quant au contenu ou à l'exactitude du contenu publié et ne pourra être tenu responsable des suppressions de contenu publié. Le site peut à tout moment et à sa convenance, sans engager sa responsabilité, supprimer tout contenu présent sur le site. Le site exclut expressément toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être induits par la loi ou l'équité.

Le site n'examine pas et ne surveille pas systématiquement le contenu qui est publié sur le site par les utilisateurs. Le site peut à tout moment enquêter et modifier (ou rendre anonyme) tout élément de contenu publié, notamment si une action :

  • est demandée par une tierce partie,
  • requise en vertu de la législation applicable,
  • nécessaire pour assurer la conformité du contenu publié aux présentes conditions d'utilisation.

Le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu publié. L'absence de responsabilité du site concerne la totalité du contenu publié, y compris le contenu publié qui a pu à postériori être modifié par le site. Le site ne pourra être tenu responsable des éventuels lien hypertextes vers des sites internet dans le contenu publié, y compris le contenu de la page vers laquelle le contenu publié oriente.

Les avis, témoignages, évaluations et commentaires portant sur des sociétés et publiés le site sont donnés à titre informatif uniquement. La publication des contenus sur le site se fera en toutes circonstances sous l'entière responsabilité des utilisateurs.

Le site ne pourra en aucun être tenu responsable de tout préjudice lié aux contenus publiés, y compris :

  • toute perte de profits, contrats, chiffre d'affaires, affaires, opportunité d'affaires, perte ou corruption des données ou récupération des données, perte de clientèle, atteinte à la sécurité résultant d'un manquement d'un service de communication tiers et/ou d'internet, épargnes ou revenus anticipés (qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs),
  • toute perte ou dommage afférents à la responsabilité des tiers (qu'ils soient directs, indirects ou consécutif)
  • toute perte consécutive ou indirecte ou dommage quel qu'il soit.

L'utilisateur à l'origine du contenu publié devra indemniser le site pour tout préjudice dû à une revendication d'un tiers à l'encontre du site et imputable au contenu publié par l'utilisateur s'il s'avère que celui-ci ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation.

4.0 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société BLOOM'UP et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant :

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En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société.

L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

5.0 - Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable duur utilisation.

6.0 – Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (Dossier n° 1682849) et que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.

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7.0 – Conditions d'accès

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

8.0 – Cookies

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